Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site kylian-automation.ca, exploité par Kylian Trocherie, faisant affaire sous Automation-K, NEQ 2282409947. En utilisant ce site, vous les acceptez.

Elles ne régissent pas nos prestations de services, qui font l'objet d'un contrat distinct signé avec chaque cliente.

2. Ce que ce site est, et ce qu'il n'est pas

Ce site présente nos services. Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue ni une offre contractuelle, ni un avis juridique, ni un avis en matière de conformité.

Les prix affichés sont indicatifs et ne lient personne avant la signature d'une soumission.

3. Utilisation permise

Vous pouvez consulter ce site et en reproduire des extraits pour votre usage interne. Vous ne pouvez pas :

• En extraire les données de façon automatisée
• Reproduire son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite
• Tenter d'en compromettre le fonctionnement ou la sécurité
• L'utiliser à une fin illégale

4. Propriété

Le contenu du site, les textes, la structure et les éléments visuels nous appartiennent, sauf indication contraire. Le nom Automation-K et les éléments qui l'accompagnent nous appartiennent.

Nos scénarios d'automatisation, nos enchaînements de messages et nos formulations demeurent notre propriété. Nos clientes en obtiennent un droit d'usage pendant la durée de leur abonnement, selon les modalités du contrat signé avec chacune.

5. Liens vers d'autres sites

Nous ne répondons pas du contenu des sites vers lesquels nous pourrions renvoyer.

6. Disponibilité

Nous ne garantissons ni la disponibilité continue du site ni l'absence d'erreurs. Nous pouvons le modifier ou l'interrompre à tout moment.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Cette limitation ne s'applique pas aux prestations de services régies par contrat, dont les modalités de responsabilité sont prévues à ce contrat.

8. Renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire où se trouve notre établissement.

10. Nous joindre

Kylian Trocherie, faisant affaire sous Automation-K
1994, rue Gertrude, Carignan (Québec) J3L 4G7
kylian.automation@gmail.com
438 824-9126