Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Qui nous sommes

Kylian Trocherie, faisant affaire sous Automation-K, entreprise individuelle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec sous le NEQ 2282409947, établie au 1994, rue Gertrude, Carignan (Québec) J3L 4G7.

Nous concevons et maintenons des systèmes de communication automatisée par message texte pour des cliniques de santé.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Kylian Trocherie assume cette responsabilité.

Courriel : kylian.automation@gmail.com
Téléphone : 438 824-9126

Toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait, ainsi que toute plainte, se transmet à ces coordonnées.

Deux rôles distincts, à ne pas confondre

Pour nos propres activités, notamment la prospection commerciale et la gestion de nos clients, nous recueillons et utilisons des renseignements pour notre propre compte. La présente politique s'applique alors pleinement.

Pour les renseignements de patients, nous agissons uniquement comme prestataire de services pour le compte de la clinique. La clinique demeure responsable de ces renseignements et de la relation avec ses patients. Nous ne les utilisons que pour fournir le service prévu au contrat qui nous lie à elle. Un patient qui souhaite exercer un droit sur ses renseignements s'adresse à sa clinique, et nous prêtons assistance à celle-ci.

Quels renseignements nous recueillons

Pour la prospection et la relation d'affaires

• Nom, fonction, nom de l'entreprise
• Coordonnées professionnelles : téléphone, courriel, adresse
• Notes d'échanges commerciaux : dates de contact, contenu des discussions, suivis
• Informations publiquement accessibles sur l'entreprise

Ces renseignements proviennent de vous directement, de sources publiques, ou de votre site web.

Pour la clientèle

• Coordonnées de facturation et de contact
• Informations nécessaires à la configuration du service
• Historique des demandes de soutien

Pour la navigation sur ce site

Ce site recueille le minimum nécessaire à son fonctionnement. Si nous utilisons des témoins de navigation ou un outil de mesure d'audience, une bannière vous en informe et vous permet de refuser tout ce qui n'est pas essentiel.

Pourquoi nous les recueillons

• Vous contacter et répondre à vos demandes
• Préparer et transmettre des soumissions
• Exécuter nos contrats et facturer nos services
• Fournir le soutien technique
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables

Nous ne vendons aucun renseignement. Nous ne louons aucune liste. Nous ne faisons aucune publicité ciblée.

Consentement, et comment le retirer

Pour la prospection auprès d'entreprises, nous nous appuyons sur l'intérêt commercial légitime et sur le cadre applicable aux communications d'affaires.

Combien de temps nous les conservons

• Prospects n'ayant pas donné suite : trois ans après le dernier contact
• Demandes de retrait : trois ans, parce que la loi nous oblige à conserver la trace de votre demande pour la respecter
• Clients : pendant la durée du contrat, puis sept ans pour nos obligations fiscales et comptables
• Renseignements de patients traités pour le compte d'une clinique : selon le contrat conclu avec elle. À la fin de la relation, nous lui remettons ce dont nous disposons puis nous supprimons nos copies dans les trente jours, sous réserve de ce que la loi nous impose de garder

Avec qui nous les partageons

Uniquement avec les fournisseurs techniques nécessaires à la prestation, et uniquement pour ce qui leur est nécessaire : notre hébergeur, notre fournisseur de services de messagerie texte, nos outils d'automatisation, et nos outils de facturation et de comptabilité.

Nous ne communiquons aucun renseignement à un tiers à des fins commerciales.

Renseignements conservés à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs techniques hébergent des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Nous le disons clairement parce que c'est une information que vous avez le droit de connaître.

Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, ce qui comprend l'examen du régime juridique applicable là où les renseignements seront traités et des mesures de protection offertes par le fournisseur.

Pour les renseignements de patients, cette évaluation relève de la clinique en vertu de la législation applicable aux renseignements de santé. Nous lui fournissons l'information technique dont elle a besoin pour la réaliser.

Comment nous les protégeons

• Accès limité aux seules personnes qui en ont besoin
• Accès nominatifs distincts, jamais de compte partagé ni de mot de passe transmis
• Authentification à deux facteurs sur les comptes qui le permettent
• Révocation des accès dès la fin d'une relation contractuelle ou d'un mandat
• Engagement de confidentialité de toute personne à qui nous confions des tâches

Aucun système n'est parfaitement inviolable. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous informons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous tenons le registre exigé par la loi. Lorsque l'incident touche des renseignements traités pour une clinique, nous l'en informons sans délai et au plus tard vingt-quatre heures après en avoir pris connaissance.

Vos droits

Vous pouvez :

• Savoir si nous détenons des renseignements sur vous, et lesquels
• En obtenir communication
• Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Demander le retrait de vos coordonnées de nos communications
• Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver
• Porter plainte auprès de nous, puis auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Nous répondons dans un délai de trente jours. Nous n'exigeons aucuns frais, sauf des frais raisonnables de transcription ou de reproduction, dont nous vous informons d'avance.

Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Modifications

Toute modification est publiée à cette adresse, avec la date de mise à jour. Un changement important vous est signalé si nous avons vos coordonnées.